Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1-Présentation de la société Aissaoui Frères et du site web

– Raison sociale : Société Aissaoui Frères.
– Adresse du siège social : Rue de Caire, Msaken- Zaouiet  Sousse . Tunisie 4081
– Numéro de téléphone : 00 216 50 530 132
– Créateur du site : Utopia S.A.R.L.
– Responsable publication : Société Aissaoui Frères
– Hébergeur : OVH 

L’utilisation du Site Web aissaoui.tn est soumise à l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes mentions légales

Le site internet de aissaoui.tn est mis à jour régulièrement, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site web de aissaoui.tn est un site de vente en ligne des portes , rampes et fer forgé .

aissaoui.tn s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ses informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

aissaoui.tn se réserve le droit de modifier à tout moment, les prix, les articles et les produits listés sur son site web.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet aissaoui.tn ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.

4. Propriété intellectuelle, droits d’auteurs et contrefaçons

aissaoui.tn est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Les textes, les images, les graphiques, les données sonores, les animations et les vidéos ainsi que leur mise en page sur le site Internet aissaoui.tn sont régis par la législation relative à la propriété littéraire et artistique et par d’autres dispositions protectrices.

Il est interdit de copier, de diffuser, de modifier ou de rendre accessible à des tiers le contenu du site Internet à des fins commerciales ou autres. Le site contient des images qui sont soumises au droit d’auteur de tiers.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément à la législation tunisienne et internationale relative à la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

En Tunisie, les données personnelles sont protégées par la loi, notamment par la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004.
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Vous serez éventuellement priés de fournir des informations personnelles. Les réponses à ces questions sont facultatives.
Certaines données à caractère personnel sont nécessaires afin de répondre à vos demandes d’information, de conseil, de publicité etc. aissaoui.tn ne collecte ces informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause et tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Si la déclaration de consentement aux fins susmentionnées comprend également la transmission de vos données à d’autres tiers y figurant, vos données peuvent alors leur être transmises. Dans le cas contraire, une transmission de vos données n’aura lieu en aucun cas.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

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